Politique de Confidentialité

Campus en France

Cabinet privé et indépendant d'accompagnement aux études en France

Email : procedure@monprojetetude.fr

Téléphone : +33 6 24 89 48 59

Adresse : France

Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@monprojetetude.fr

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de nos services :

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

• • Fourniture des services d'accompagnement : gestion de votre dossier, coaching, attribution d'un conseiller, suivi des étapes de la procédure.
• • Communication : envoi de notifications in-app, notifications push, emails transactionnels et rappels de délais.
• • Messagerie : échanges sécurisés entre l'étudiant et son conseiller dédié.
• • Gestion des paiements : traitement des transactions et suivi des abonnements.
• • Amélioration des services : statistiques anonymisées d'utilisation, analyse de performance de la Plateforme.
• • Marketing : suivi des campagnes d'acquisition via les paramètres UTM (données agrégées et anonymisées).
• • Obligations légales : conservation des factures, réponses aux demandes des autorités compétentes.

Chaque traitement repose sur une base légale valable au titre du RGPD :

• • Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement nécessaire à l'exécution du service d'accompagnement souscrit.
• • Consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour les notifications push, les cookies non essentiels et les communications marketing.
• • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude, amélioration des services.
• • Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données de facturation, réponse aux demandes judiciaires.

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :

• • L'équipe Campus en France (conseillers, administrateurs) dans le cadre de l'accompagnement.
• • Hébergeur de données : les données sont stockées dans une base SQLite hébergée sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union européenne.
• • Prestataire de messagerie : service d'envoi d'emails transactionnels (queue d'envoi intégrée à la Plateforme).
• • Autorités compétentes uniquement sur demande judiciaire ou réglementaire.

Aucune revente de données. Campus en France ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

Les données personnelles de nos utilisateurs sont stockées et traitées exclusivement au sein de l'Union européenne. Nous n'effectuons pas de transfert de données vers des pays tiers, sauf si cela est strictement nécessaire pour l'exécution d'un service (par exemple, envoi d'un email via un prestataire disposant de garanties adéquates).

Dans le cas où un transfert hors UE serait nécessaire, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou décision d'adéquation).

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation — demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour motifs légitimes.
• Droit de retrait du consentement — à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement.

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à l'adresse : dpo@monprojetetude.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

La Plateforme utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus de détails, consultez notre Politique Cookies.

Nous utilisons des cookies de session, de sécurité (CSRF) et, le cas échéant, des cookies analytiques anonymisés. Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans votre consentement préalable.

Campus en France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• • Chiffrement des communications (HTTPS / TLS).
• • Hachage sécurisé des mots de passe (bcrypt / Argon2).
• • Protection CSRF sur tous les formulaires.
• • Limiteration du débit (rate limiting) contre les attaques par force brute.
• • Journalisation des actions sensibles (audit trail).
• • Contrôle d'accès basé sur les rôles (étudiant, conseiller, administrateur).
• • Sauvegardes régulières de la base de données.

En cas d'incident de sécurité susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation en vigueur.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :